Orange Game Jam - December 2023

ARTICLE 1 - Organisation

Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Orange Safe Zone » (ci-après le « Jeu »), du 7 Décembre, 2023 à 7:00 PM UTC au 19 Décembre, 2023 à 11:59:59 PM UTC.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par [Youtube, Instagram, Twitch et Twitter]. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge [Youtube, Instagram, Twitch et Twitter] de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.

ARTICLE 2 – Participation 

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook/Twitter.

Pour la participation d’un mineur de moins de quinze (15) ans, une autorisation de son parent (titulaire de l’autorité parentale) ou de son représentant légal majeur (ci-après le « Parent ») est exigée notamment en raison de la collecte des données personnelles conformément à la réglementation. L’Organisateur enverra un email à l’adresse du Parent communiquée par le participant mineur afin que le Parent confirme son consentement à la participation de son enfant.  

2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet « Fortnite » avec déposition de candidature sur « Youtube » (ci-après les « Sites »).

2.3 Une seule participation maximum par foyer et par catégorie (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

2.5 L’utilisation de Youtube est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme, qui sont détaillées sur la page dédiée : https://www.youtube.com/static?template=terms&hl=fr&gl=FR. Dès lors, la participation implique l’acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 3 - Principe du Jeu

Pour participer au Jeu, le participant doit :

• Être titulaire d’une connexion internet

• Être titulaire d’une adresse email personnelle

• Être titulaire du jeu vidéo Fortnite

• Être connecté sur [Youtube,Twitch, Instagram et Twitter] pendant la durée du Jeu

• Avoir connaissance du Jeu via les vidéos des influenceurs [Wazz, Teeqzy, Zeftar, Spicy Honey, Lilith TV, Kaatsup, Skyyart, Yoona, Kyria TV, Helydia, Shynouh et Loupiote]

• Soumettre le code d’une map Fortnite Creative via la section commentaires d’une des vidéos des influenceurs [Wazz, Teeqzy, Zeftar, Spicy Honey, Lilith TV, Kaatsup, Skyyart, Yoona, Kyria TV, Helydia, Shynouh et Loupiote].

A toutes fins utiles, il est précisé que le participant doit s’abstenir dans son commentaire de tous propos, sans que cette liste ne soit limitative : 

• à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;

• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;

• portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ;

• contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;

• reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc.

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants

Le Jeu aura 3 (trois) gagnants désignés après délibération d’un jury composé des influenceurs [JALF, Spicy Honey et Loupiote], de façon impartiale (ci-après le « Jury »).

La délibération du Jury aura lieu les 07/01/2024 et 08/01/2024. Le Jury sélectionnera parmi les participations conformes au présent règlement de Jeu :

- le code redirigeant vers la map Fortnite Creative ayant la meilleure « Safe Zone », selon les critères suivants : Cette catégorie vise à récompenser la Safe Zone map la plus esthétique. Le jury évaluera la conception visuelle, la créativité et l'esthétique générale de la map. Le jury est impartial et aucune réclamation ne pourra être reçue.

- le code redirigeant vers la map Fortnite Creative ayant la meilleure « Orange asset use », selon les critères suivants : Dans cette catégorie, les mappeurs devront faire preuve d'ingéniosité pour trouver la manière la plus originale de mettre en valeur les assets Orange : Safe Zone & Safe Zone Phones. Le jury est impartial et aucune réclamation ne pourra être reçue.

- le code redirigeant vers la map Fortnite Creative constituant le « Coup de cœur » du Jury, selon les critères suivants : Cette catégorie récompensera la carte préférée du jury, sur la base de critères subjectifs. Le jury est impartial et aucune réclamation ne pourra être reçue.

Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 5 – Dotations

Les 3 (trois) dotations suivantes sont mises en jeu :

• 1 (une) enveloppe de 5 000 (cinq mille) euros,

• 1 (une) enveloppe de 3 000 (trois mille) euros,

• 1 (une) enveloppe de 2 000 (deux mille) euros.

Les personnes désignées gagnantes seront chacune informée par messagerie privée (réseaux sociaux) dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la sélection des gagnants par le Jury. 

Chaque gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 7 (sept) jours pour confirmer qu’il accepte sa dotation et fournir une preuve de stipulant son âge et/ou les coordonnées de son tuteur légal pouvant accepter la dotation en son nom (ci-après le « Tuteur »). 

Le cas échéant, le Tuteur devra signer un document pour confirmer son acceptation des conditions du règlement du Jeu, et communiquer les coordonnées bancaires où adresser le gain du gagnant dont il est le Tuteur.

Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans le délai imparti sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.

ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés

Les gagnants recevront leur dotation par virement aux coordonnées bancaires qu’ils auront indiqué à l’Organisateur par email, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’acceptation du gain par le gagnant.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).

ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, pseudonyme, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. 

Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : (ci-après “l’Adresse du Jeu”) : 

ORANGE

Direction Juridique

111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

ARTICLE 8 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants en leur demandant communication d’une copiez d’un justificatif de domicile et de leur pièce officielle d’identité. Il ne sera fait aucun usage autre par l’Organisateur de ces documents qui ne seront pas conservés par l’Organisateur après la durée nécessaire à la gestion du Jeu et au traitement des réclamations éventuelles.

Toute fausse déclaration entraîne automatiquement la nullité de la participation.

ARTICLE 9 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur les Sites et sera accessible comme le présent règlement sur l’URL indiqué cité à l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 - Disponibilité du règlement

Le présent règlement est librement disponible à l’URL suivante : http://bem.builders/ pendant toute la durée du Jeu. 

ARTICLE 11 - Informatique et libertés 

Orange met en œuvre des traitements de données personnelles dans le cadre de votre participation au jeu « Orange Safe Zone ».  

Toutes les informations collectées dans le cadre du formulaire du Jeu sont nécessaires pour permettre à l’Organisateur et ses potentiels prestataires/partenaires en charge de l’organisation du Jeu, d’informer les gagnants en cas de gain. 

L’Organisateur traite les catégories de données suivantes : 

Pour les participants :

Données d’identification : Nom, prénom

Données de contact : adresse électronique 

Pour les gagnants, des données supplémentaires sont traitées, pour les besoins de la remise des dotations :

Données d’identification : coordonnées bancaires

Données de contact : numéro de téléphone

Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de l’Organisateur et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation du Jeu.

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par l’Organisateur 6 mois après la fin du Jeu. 

Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elles sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact.mesdonnees@orange.com (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Chaque participant dispose également d’un droit d’opposition ou de limitation à l’encontre des traitements réalisés. En outre, il est possible de demander la portabilité de ces données. Le participant peut également formuler des directives spécifiques relativement à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.

Le participant peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de l’Organisateur en écrivant à DPO (Délégué à la protection des données) Orange 111 Quai Roosevelt CS7022 92449 Issy-Les-Moulineaux. 

Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les échanges avec l’Organisateur n’ont pas été satisfaisants, le Participant aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnés.

12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. 

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Sites ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans les Sites à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux Sites et au Jeu qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.

12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à l’Adresse du Jeu. 

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique.  

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.